Catégorie : Assurances

Construction de maison : qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) ?

Construction de maison : qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) ?

En 1978, la Loi Spinetta donne le ton pour les maîtres d’ouvrage : désormais, il sera obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage s’ils désirent entreprendre des travaux de construction ou de rénovation.

En souscrivant – de préférence – avant le début des travaux, cette assurance constitue une garantie de réparation si des défauts de construction sont constatés après réception du logement ou bâtiment. Mais qui sont les personnes qui doivent impérativement souscrire cette assurance dommages-ouvrage ? Et existe-t-il des exceptions ?

Maîtres d’ouvrage et assurance dommages-ouvrage

Pour le maître d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage est une obligation. En effet, s’il souhaite se prémunir des risques liés aux travaux de construction ou de rénovation, celui-ci doit impérativement souscrire l’assurance DO. Qu’il choisisse de construire sur le territoire français, en Corse ou dans les DROM, la loi reste applicable partout.

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