Comment porter plainte contre un artisan ?

Comment porter plainte contre un artisan ?

Selon les sondages, la grande majorité des personnes ne savent pas aujourd’hui bricoler. La raison en est que de nos jours, il s’avère bien plus pratique et plus rapide de faire appel à un artisan. Sans compter que les normes de construction et/ou de rénovation changent fréquemment. Et les experts ne cessent de souligner que dans n’importe quel domaine que ce soit, faire preuve de professionnalisme est de mise.

Mais contrairement aux idées reçues, demander l’intervention d’un artisan professionnel n’est pas toujours une bonne idée. Non seulement, vu la concurrence en la matière sur le marché, faire le choix peut être cornélien, mais aussi, les vices et les malfaçons sont nombreuses. Les conflits sont de plus en plus présents de nos jours entre les particuliers et les prestataires de service. Et une partie d’entre elles arrivent même auprès des tribunaux.

Vous qui avez justement des problèmes à régler avec votre artisan, voici quelques essentiels à savoir en la matière.

Pourquoi porter plainte contre un artisan ?

En amont, il semble de bon à loi de revenir sur les différents cas qui pourraient entrainer la plainte contre les artisans.

Cela vous permettra de remettre, peut-être en perspective votre cas :

  • Les vices et les malfaçons

Le premier cas concerne surtout les vices et les malfaçons. Ce peut être dans de grands travaux de construction ou dans des chantiers de rénovation. Les vices peuvent mettre en péril la robustesse de la construction et par la même occasion la sécurité de ceux qui l’utilisent.

Les problèmes de ce genre sont généralement le résultat d’un manque de minutie de la part des artisans. Mais ce sera aux clients d’en apporter la preuve. Et attention, une malfaçon n’est pas une fissure dans le plan de travail dû à un coup que vous y aurez porté.

On parle notamment de malfaçon quand il est question de fissure dans les fondations ou dans les murs à cause d’un mauvais dosage dans la composition de la dalle pour le béton par exemple.

  • Les manquements à certaines obligations

Les manquements à certaines obligations peuvent aussi être sujets à des conflits entre les clients et les artisans. Ce peut être le retard dans la livraison des chantiers ou encore le fait de ne pas fournir les prestations convenues au départ du chantier.

On peut aussi introduire une plainte quand l’artisan s’engage envers vous pour telle ou telle prestation, pour tell ou tel délai, mais qu’avant d’avoir fini, et sans vous avoir prévenu, il travaille en amont sur un autre chantier, vous laissant ainsi dans l’embarras.

Au final, les manquements peuvent être de différentes sortes. En exposant votre cas à un conseiller juridique, vous aurez plus de précisions.

  • Les surfacturations

Aujourd’hui aussi, on relate beaucoup de plaintes sur la base de la surfacturation. Serrurier, plombier, artisan de toute sorte trouvent le moyen d’augmenter les tarifs de leur devis malgré l’obligation de transparence imposée par les autorités en place.

La surfacturation est, pour information, le fait de prendre des bénéfices sur du matériel ou le fait de booster certaines dépenses inutiles.

Mais attention, la majoration demandée par les artisans pour les interventions en dehors des horaires habituels ne peut être classée comme « surfacturation ».

La plainte en elle-même : l’importance d’un conseiller juridique

Bien que cela n’est pas obligatoire, avoir un conseiller juridique à vos côtés ne serait pas un luxe pendant toute la démarche. Cela facilitera largement les choses.

  • Les assurances qui en disposent un

Ce qui freine souvent les particuliers à l’engagement d’un conseiller juridique, ce n’est pas tant dans la difficulté de la recherche, mais dans le prix. Cependant, sachez que des packs assurances disposent dors et déjà d’une couverture juridique gratuite, que vous pouvez d’ailleurs utiliser en cas de conflit avec votre artisan.

La couverture vous permet de profiter de quelques conseils gratuits sur les différentes démarches à suivre, voire, vous accompagne à chaque étape, le tout sans que vous ayez à payer quoi que ce soit.

  • Un avocat ? Bien plus tard

Le besoin d’avoir un avocat se fera ressentir bien plus tard dans la procédure. Si tenté bien évidemment que le conflit n’a pas trouvé de solution à l’amiable.

Les particuliers éludent souvent cette étape. Et pour cause, si vous comptez porter plainte, le recours à un avocat n’est pas obligatoire.  Vous n’avez pas à vous défendre.

  • Pourquoi un conseiller juridique ?

Néanmoins, obligatoire ou pas, un conseiller juridique peut vous être d’une grande utilité. Non seulement il connait les rouages du système, mais aussi, il est plus à même de vous aider à apporter la preuve de la malfaçon. En d’autres termes, l’avocat augmente vos chances de réussite.

Les différentes étapes de la plainte

La plainte, en elle-même, est le dernier recours à utiliser. Avant cela, il est quelques démarches inéluctables, conseiller notamment par les avocats et les aides juridiques de toute sorte.

  • Une négociation sur table ronde

En premier lieu, il faut toujours commencer par une négociation sur table ronde. Le procès est bien trop long et souvent couteux qu’il est préférable selon les conseillers juridiques de l’éviter quand c’est possible.

Pour une négociation à l’amiable, il faudra convoquer l’artisan en question. Il faudra lui exposer les faits et lui proposer des solutions de remboursement des différents frais alliés à la réparation de la malfaçon ou du vice.

Bien évidemment, si la négociation ne mène nulle part et /ou que l’artisan n’est pas venu pour en parler, il faudra passer à une étape bien plus offensive :

  • Une demande auprès du tribunal de commerce

La demande de remboursement, ou la plainte contre l’artisan, devra être adressée au tribunal de commerce. Ce sera à cette instance de statuer sur la véracité des faits et les sanctions à imputer ou non à l’artisan en question. Pour information, les pénalités en question seront toujours valables que ce dernier soit présent, pendant le jugement ou non.

En général, en cas de sanction, l’artisan ne devra pas seulement des dommages et intérêts aux plaignants. Il devra aussi verser des indemnités pour vice et malfaçon, mais aussi prendre en charge tout ou partit des frais de procédure.

  • Un huissier pour l’exécution de la saisie

Pour l’exécution du verdict du tribunal, vous aurez besoin d’un huissier. Ce dernier effectuera la saisie et informera l’artisan de la situation. En général, en quelques semaines, l’affaire sera bouclée et chacun reprendra le cours de sa vie.

Vous avez notamment entre 10 à 30 ans pour faire exécuter un jugement de saisie. Mais le plus tôt sera le mieux.

  • Si l’artisan n’est pas solvable : que faire ?

Mais il peut arriver que l’artisan ne soit pas solvable. C’est-à-dire qu’il n’a pas assez pour régler son dû. Que faire dans ce cas ?

La meilleure solution est d’attendre l’ouverture d’un testament ou de patienter quelques années pour recouvrir votre dette. Mais s’il arrive que l’artisan fasse aussi l’objet de poursuites pour le recouvrement de telle ou telle dette, vous pouvez vous inscrire comme autre bénéficiaire de la démarche.

Dans tous les cas, il faudra demander à l’huissier de présenter l’acte de saisie à l’artisan, peu importe sa situation.

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